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La loi du 1er juillet 1983 : le "socle fondateur"
 

Le rapport Ancian  

Avant 1983, les Caisses d’Epargne constituaient un ensemble disparate et morcelé de près de 500 entreprises, sous tutelle administrative, n’ayant qu’une faible maîtrise de l’utilisation de leur collecte, encore en retard du point de vue de la diversification de leurs activités et des produits qu’elles distribuaient, dans une situation sociale dégradée.
Sous l’effet d’une initiative parlementaire (c’était la première fois qu’une proposition de loi sur une matière financière voyait le jour), la loi du 1er juillet 1983 est venue donner aux Caisses d’Epargne les moyens de se doter d’un chef de réseau, de se démocratiser, de s’organiser, de se regrouper, de moderniser leur statut social, de maîtriser les fonctions financières. Rien de ce qui a suivi, y compris le passage au statut coopératif, n’aurait été possible sans cette loi et la réflexion qui l’avait précédée.
Le rapport de la Commission regroupée autour de Gilbert Ancian a été publié dans les tous derniers jours de 1981. Il constitue la matrice de la loi de 1983.


La loi du 1er juillet 1983 

La loi de 1983 est la loi fondatrice du Groupe par différents aspects :

  • autonomie des Caisses d’Epargne par rapport aux autorités publiques, sous réserve du poids interne de la Caisse des dépôts ;
  • ouverture des Caisses d’Epargne au contrôle de leurs clients au sein des COS ;
  • transfert des responsabilités de gestion à des professionnels dont la compétence était reconnue par un chef de réseau et jouissant d’une grande indépendance de gestion ;
  • décentralisation de la responsabilité de transformation bancaire de la Caisse des dépôts vers les SOREFI, puis vers les Caisses d’Epargne ;
  • structuration du réseau autour d’un chef de réseau, organe central, par l’effet cumulé des lois du 1er juillet 1983 et du 24 janvier 1984.

Cette réforme a eu pour objet une réorganisation complète du système des Caisses d’Epargne sur trois niveaux : local, régional et national. Elle a entamé aussi une adaptation du dispositif de relations sociales.

 

les textes réglementaires (P62) : "1983 - 1991 - 1998 : Les trois étapes de la réforme des caisses d'épargne"

Les Cahiers pour l'histoire de l'épargne, n°7/8 juin 2003
"Le tournant de la loi du 1erjuillet 1983 : genèse, réalisation et perspectives"

Lettre d'information de l'Assocation, n°9, juillet 2003

 
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