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Le rapport Ancian
Avant 1983,
les Caisses dEpargne constituaient un ensemble disparate et morcelé
de près de 500 entreprises, sous tutelle administrative, nayant
quune faible maîtrise de lutilisation de leur collecte, encore en
retard du point de vue de la diversification de leurs activités et
des produits quelles distribuaient, dans une situation sociale
dégradée. Sous leffet dune initiative parlementaire (cétait
la première fois quune proposition de loi sur une matière
financière voyait le jour), la loi du 1er juillet 1983 est venue
donner aux Caisses dEpargne les moyens de se doter dun chef de
réseau, de se démocratiser, de sorganiser, de se regrouper, de
moderniser leur statut social, de maîtriser les fonctions
financières. Rien de ce qui a suivi, y compris le passage au statut
coopératif, naurait été possible sans cette loi et la réflexion qui
lavait précédée. Le rapport de la Commission regroupée autour de
Gilbert Ancian a été publié dans les tous derniers jours de 1981. Il
constitue la matrice de la loi de 1983.
La loi du 1er juillet
1983
La loi de 1983 est la
loi fondatrice du Groupe par différents aspects :
- autonomie des Caisses dEpargne par
rapport aux autorités publiques, sous réserve du poids interne de
la Caisse des dépôts ;
- ouverture des Caisses dEpargne au
contrôle de leurs clients au sein des COS
;
-
transfert des responsabilités de gestion à des professionnels dont
la compétence était reconnue par un chef de réseau et jouissant
dune grande indépendance de gestion
;
- décentralisation de la responsabilité de
transformation bancaire de la Caisse des dépôts vers les SOREFI,
puis vers les Caisses dEpargne ;
- structuration du réseau autour dun chef de réseau, organe
central, par leffet cumulé des lois du 1er juillet
1983 et du 24 janvier 1984.
Cette réforme a eu pour objet une réorganisation complète du
système des Caisses dEpargne sur trois niveaux : local, régional et national. Elle
a entamé aussi une adaptation du dispositif de relations
sociales. |